T 0461/88 (Microprocesseur) du 17.04.1991

Si un dispositif faisant l'objet d'une utilisation antérieure connue par le public comprend un microprocesseur dans lequel est mémorisé en langage machine un programme permettant de mettre en oeuvre un procédé de commande, ce procédé n'est pas compris dans l'état de la technique au sens de l'article 54 (2) CBE dans la mesure où le public spécialisé intéressé n'a pas accès aux schémas logiques et fonctionnels spécifiques au programme, où le principe du procédé de commande ne peut être décelé sous l'aspect phénoménologique et où, en outre, bien qu'il soit techniquement possible de restituer directement le contenu du programme mémorisé dans le microprocesseur, cette restitution n'est pas réalisable compte tenu des circonstances et, notamment, de son rapport coût/avantage, comme c'est habituellement le cas.