T 0486/88 du 20.02.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T048688.19910220
- Date de la décision
- 20 février 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0486/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80401724.2
- Classe de la CIB
- B60T 11/16F16J 15/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Générateur de pression hydraulique
- Nom du demandeur
- Bendix France
- Nom de l'opposant
- Alfred Teves GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Claim amended
Inventive step (yes)
Insufficient disclosure of the problem to be solved by
the invention (no)
Revendication amendée
Activité inventive (oui)
Insuffisance de l'exposé du problème à résoudre par
l'invention (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de maintenir le brevet sous forme amendée sur la base de la revendication unique et de la description, déposées le 23 juillet 1990, et du dessin (figures 1 à 4) d'origine.