T 0648/88 ((R,R,R)-Alpha-Tocophérol) du 23.11.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T064888.19891123
- Date de la décision
- 23 novembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0648/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82108913.3
- Classe de la CIB
- C07C 19/02
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- -
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- -
- Nom du demandeur
- BASF
- Nom de l'opposant
- Hoffmann - La Roche & Co.
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
1. Les critères déterminants de manière générale pour apprécier si l'obtention d'une substance chimique nouvelle implique une activité inventive doivent être également appliqués lorsque cette substance est un produit intermédiaire. Le point de savoir si son obtention enrichit la technique d'une manière non évidente est seul décisif.
2. Un produit intermédiaire destiné à la préparation d'un produit final connu implique une activité inventive dès lors que le produit final est obtenu dans le cadre du mode de préparation inventif ou de la transformation inventive du produit intermédiaire ou encore dans le cadre d'un procédé global inventif (cf. T 22/82, "Bis-époxyéthers/BASF", JO OEB 1982, 341).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Produits intermédiaires dans un procédé global impliquant une activité inventive,
Transformation en tant que telle dépourvue d'activité inventive - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. (...)
2. ... la décision attaquée est ... annulée.
3. L'opposition est rejetée.