T 0192/89 du 29.01.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T019289.19900129
- Date de la décision
- 29 janvier 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0192/89
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86101804.2
- Classe de la CIB
- B01F 5/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'homogénéisation d'un fluide transporté dans une canalisation
- Nom du demandeur
- GEC Alsthom S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- subject-matter - extended - person skilled in the art
extension de l'objet de la demande (non) - lecture par
l'homme du métier
renvoi - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0542/94
DISPOSITIF
1. La décision rendue le 14 novembre 1988 par la division d'examen de l'Office européen des brevets est annulée.
2. La demande est renvoyée devant la division d'examen pour qu'elle poursuive l'examen sur la base des revendications modifiées 1 à 10, produites le 8 février 1989.