European Patent Office

T 0227/89 du 25.09.1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T022789.19910925
Date de la décision
25 septembre 1991
Numéro de l'affaire
T 0227/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81107495.4
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Flame retarding polyester composition
Nom du demandeur
TORAY INDUSTRIES, INC.
Nom de l'opposant
BASF AG
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Distinguishing between effects crucial to inventive
step and merely accidental effects : so called "bonus
effects"
Exergue
-
Affaires citées
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.