T 0236/89 du 06.12.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T023689.19901206
- Date de la décision
- 6 décembre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0236/89
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85902577.7
- Classe de la CIB
- B01D 13/14B01D 13/01A23C 9/142D01D 5/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de fibres creuses et leurs applications notamment dans le domaine des séparations par membranes
- Nom du demandeur
- Inst. Nat. de Recherche chimiq
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Inventive step (main request : no; auxiliary request :
yes)
Reimbursement of appeal fee (no)
Activité inventive (requête principale : non, requête
auxiliaire : oui)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0162/82
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base des documents suivants, présentés lors de la procédure orale :
- description : pages 1 à 17 et page manuscrite annexée désignée "Art antérieur" à insérer page 2 ; - Revendications 1 à 12 selon la requête auxiliaire ; - Pages 1/5 à 5/5 des dessins.
2. Le remboursement de la taxe de recours est refusé.