European Patent Office

T 0241/89 du 14.08.1990

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1990:T024189.19900814
Date de la décision
14 août 1990
Numéro de l'affaire
T 0241/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83201058.1
Classe de la CIB
C11D 3/39
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Detergent compositions
Nom du demandeur
Unilever NV Unilever PLC
Nom de l'opposant
1) Akzo NV
2) Henkel KGaA
3) Procter & Gamble
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83 1973
Mots-clés
disclosure - insufficient - new parameter
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
T 0148/91T 1127/02

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.