T 0307/89 du 12.04.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T030789.19910412
- Date de la décision
- 12 avril 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0307/89
- En ligne le
- 13 mai 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86402176.1
- Classe de la CIB
- F28F 9/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de boîte à eau et de vase d'expansion pour échangeur de chaleur
- Nom du demandeur
- Valeo
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0002/83
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen en date du 30 novembre 1988 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen avec pour mission de délivrer un brevet européen sur la base des documents suivants :
- Description pages 1 et 2 déposées le 7 février 1991, description pages 3 à 7 d'origine déposées le 2 octobre 1986, avec la correction indiquée sous le point 5 ci-dessus ;
- revendications 1 à 4 déposées le 7 février 1991 ;
- dessins planche 1/1 d'origine déposée le 2 octobre 1986.