T 0323/89 (Matériau photographique) du 24.09.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T032389.19900924
- Date de la décision
- 24 septembre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0323/89
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82306970.3
- Classe de la CIB
- G03C 7/26
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Konishiroku
- Nom de l'opposant
- Agfa Gevaert
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
1. Le fait pour une partie de citer des antériorités à l'appui de ses conclusions constitue une "mesure d'instruction" au sens de l'article 104 CBE (cf. la décision T 117/86, JO OEB 1989, 401).
2. Dans le cas d'une répartition des frais effectuée en application de l'article 104 CBE, il peut également être demandé à l'une des parties de payer un montant fixé par l'OEB.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention R 63 1973
- Mots-clés
- Répartition des frais - fixation du montant des frais
- Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La requérante paiera à l'intimée la somme de 200 DEM afin de rembourser une partie des dépenses exposées par cette dernière.