T 0399/89 (Compositions adoucissantes/STEPAN) du 24.10.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T039989.19941024
- Date de la décision
- 24 octobre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0399/89
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400960.2
- Classe de la CIB
- C11D 1/62
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions adoucissantes concentrées à base d'agents tension- actifs cationiques d'ammonium quaternaire
- Nom du demandeur
- STEPAN EUROPE, Société anonyme dite :
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui - après modification)
Exposé suffisant (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0058/03
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision incriminée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour qu'elle poursuive l'examen de la demande sur la base des revendications suivantes :
- revendications 1 à 6 et revendication 7 (en partie) - reçues le 29 mars 1994 (pages 13 à 17) ;
- revendication 7 (en partie) et revendications 8 et 9 - reçues le 28 juin 1994 (page 18).