T 0411/89 du 20.12.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T041189.19901220
- Date de la décision
- 20 décembre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0411/89
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83401108.2
- Classe de la CIB
- A23D 3/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation pour l'obtention d'un produit gras en tout point comparable au beurre
- Nom du demandeur
- Cooperative Agricole La Noelle
- Nom de l'opposant
- Krayer
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Novelty (yes)
Inventive step (yes) - non obvious solution
Product obtained by process; definition admissible
failing other relevant definitions
Sufficiency of disclosure (yes)
Document filed outside the opposition period - not
considered
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - solution non évidente
Produit obtenu par le procédé - définition admissible
en l'absence d'autres définitions pertinentes
Suffisance de l'exposé (oui)
Document présenté en dehors du délai d'opposition -
non-prise en compte - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.