T 0521/89 du 27.02.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T052189.19910227
- Date de la décision
- 27 février 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0521/89
- En ligne le
- 1 juilliet 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85402115.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de fixation et de protection d'élément moteur des portes accordéon
- Nom du demandeur
- NERGECO SA
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes, after amendment)
Activité inventive (oui, après modification) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- la décision attaquée est annulée ;
- l'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet européen sur la base des documents cités au point VI ci-dessus.