T 0684/89 du 28.01.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T068489.19920128
- Date de la décision
- 28 janvier 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0684/89
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84400459.8
- Classe de la CIB
- B41F 13/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de correction des écarts de repérage sur les dispositifs d'impression
- Nom du demandeur
- CYBEREXACT
- Nom de l'opposant
- BOBST SA
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Insufficient disclosure of invention
Inventive step (no)
Exposé insuffisant de l'invention
Activité inventive (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0127/85
- Affaires citantes
- G 0003/14
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.