T 0706/89 du 09.10.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T070689.19901009
- Date de la décision
- 9 octobre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0706/89
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80401821.6
- Classe de la CIB
- G21C 7/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Crayon de matériau consommable pour le pilotage d'un réacteur nucléaire
- Nom du demandeur
- Framatome
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step no
Inventive step - technical field
Inventive step - person skilled in the art
Activité inventive -non
Activité inventive - domaine technique
Activité inventive - homme du metier - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet n° 0 031 766 est révoqué.