T 0761/89 du 18.07.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T076189.19900718
- Date de la décision
- 18 juilliet 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0761/89
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84402162.6
- Classe de la CIB
- G02C 7/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Correcteur universel de vision
- Nom du demandeur
- Binh Paul et al
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 122(2) 1973
- Mots-clés
- re-establishment - inadmissible
restitution irrecevable - Exergue
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- Affaires citées
- T 0213/85
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La requête en restitutio in integrum dans le délai de dépôt du mémoire exposant les motifs du recours est rejetée comme irrecevable.
2. Le recours contre la décision rendue par la Division d'examen le 27 juin 1989 est rejeté comme irrecevable.