T 0089/90 (Transformateur à noyau annulaire) du 27.11.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T008990.19901127
- Date de la décision
- 27 novembre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0089/90
- En ligne le
- 7 janvier 1991
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81105435.2
- Classe de la CIB
- H01F 40/06
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Sprecher & Schuh
- Nom de l'opposant
- Siemens; Asea Brown Boveri AG
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
Aucune objection, tant du point de vue formel que sur le fond, ne peut être soulevée à l'encontre de la pratique permanente de l'OEB, qui consiste à rendre des décisions intermédiaires susceptibles de recours au sens de l'article 106(3) CBE, en cas de maintien du brevet tel qu'il a été modifié.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(3) 1973European Patent Convention Art 106(3) 1973European Patent Convention R 58(4) 1973European Patent Convention R 58(5) 1973
- Mots-clés
- Décision intermédiaire au sens de l'article 106(3) CBE en cas de maintien d'un brevet tel qu'il a été modifié, en application de l'article 102(3) CBE (non critiquable)
- Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Les requêtes du requérant, citées au point IX ci-dessus et portant sur la question de la recevabilité de la décision intermédiaire, sont rejetées.
2. La décision de la division d'opposition en date du 28 novembre 1989 est annulée.
3. L'affaire est renvoyée à la première instance, à charge pour elle de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié, conformément à la requête principale de l'intimé (titulaire du brevet), moyennant une adaptation de la partie de la description s'y rapportant (cf. colonne 1, lignes 53 à 61).