T 0117/90 du 12.02.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T011790.19920212
- Date de la décision
- 12 février 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0117/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83402500.9
- Classe de la CIB
- C07C 19/045
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation du dichloro-1,2 éthane
- Nom du demandeur
- ATOCHEM
- Nom de l'opposant
- Hoechst AG
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 54(4) 1973
- Mots-clés
- Novelty (no) - Protection not granted in States not
designated in previous application as no request was
made
Nouveauté (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0167/84
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen n° 113 287 est révoqué.