T 0192/90 du 30.06.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T019290.19920630
- Date de la décision
- 30 juin 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0192/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86901903.4
- Classe de la CIB
- G09B 9/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Simulateur analogique de circuits de commande actionnés à partir d'un poste ou habitacle
- Nom du demandeur
- Dupont, Daniel
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui
Renvoi devant la première instance pour examination inventive step
Remboursement de la taxe de recours (refusé)
Novelty (yes)
Remittal to Examining Division to examine inventive step
Reimbursement of appeal fees (refused) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0084/82
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1) La décision attaquée est annulée.
2) L'affaire est renvoyée à la Division d'examen pour la poursuite de la procédure sur la base de la revendication 1 déposée le 27 avril 1992. 3) Le remboursement de la taxe de recours est refusé.