T 0496/90 du 10.12.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T049690.19921210
- Date de la décision
- 10 décembre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0496/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84400643.7
- Classe de la CIB
- B60R 13/06B60J 9/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Montage par collage de vitrages dans une baie, notamment de pare-brise pour véhicules automobiles, facilitant leur démontage
- Nom du demandeur
- SAINT GOBAIN VITRAGE INT. / VEGLA Ver. Glaswerke GmbH
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Suppression dans la revendication d'une caractéristique décrite comme étant essentielle (non admissible)
Renvoi à la première instance
Deletion of feature presented as essential in the description of the invention (not admissible)
Remittal to first instance - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour la poursuite de l'examen sur la base de la requête auxiliaire des requérantes.