T 0516/90 du 29.10.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T051690.19931029
- Date de la décision
- 29 octobre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0516/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84114285.4
- Classe de la CIB
- F04C 27/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pompe à joint d'huile à palettes
- Nom du demandeur
- ALCATEL CIT
- Nom de l'opposant
- Leybold AG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
- Révocation
Retrait de l'approbation du texte
Basis of decisions - patentee (request for revocation by) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée et le brevet européen n 0 144 888 est révoqué.