T 0562/90 du 30.10.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T056290.19921030
- Date de la décision
- 30 octobre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0562/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82400407.1
- Classe de la CIB
- C23C 14/00C23C 14/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitements thermochimiques de métaux par bombardement ionique
- Nom du demandeur
- Innovatique S.A.
- Nom de l'opposant
- Plasma Technik Grün GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Interprétation d'un document antérieur
Novelty - prior disclosure - sufficiency (no)
Inventive step (no) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0056/87
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.