T 0627/90 du 27.02.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T062790.19910227
- Date de la décision
- 27 février 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0627/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88401632.0
- Classe de la CIB
- B23P 11/00B60T 13/52
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé d'assemblage d'un servomoteur et servomoteur assemblé suivant ce procédé
- Nom du demandeur
- Bendix Europe Services Techniq
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes after amendment)
Activité inventive (oui après amendement) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0039/82
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen en date du 29 mars 1990 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance afin de délivrer un brevet européen sur la base de la requête présentée par la Requérante (voir point IV).