T 0740/90 du 02.10.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T074090.19911002
- Date de la décision
- 2 octobre 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0740/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79400555.3
- Classe de la CIB
- C12N 1/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Levure sèche active de panification; procédé et souche permettant de l'obtenir, application à la fermentation
- Nom du demandeur
- Lesaffre et Cie
- Nom de l'opposant
- Gist-Brocades N.V.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Reproducibility of example (yes)
Deposit of yeast culture
Equivalent cultures available
Reproductibilité (oui) - Dépôt d'une souche de levure
Souches équivalentes disponibles - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0292/85
- Affaires citantes
- T 2242/16
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.