T 0815/90 (Virus de l'hépatite A) du 26.02.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T081590.19930226
- Date de la décision
- 26 février 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0815/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85904746.6
- Classe de la CIB
- C12N 7/08
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 0815/90 Hepatitis A virus II 1997-10-20
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Hepatitis A virus purified and triply cloned
- Nom du demandeur
- Etats-Unis d'Amérique
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
La question suivante est soumise à la Grande Chambre de recours:
L'indication du numéro de dépôt d'une culture conformément à la règle 28(1)c) CBE peut-elle être communiquée après l'expiration du délai fixé à la règle 28(2)a) CBE ?
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention R 28 1973
- Mots-clés
- Exposé suffisant de l'invention
Indication du numéro de dépôt d'une culture
Question soumise à la Grande Chambre de recours - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La question suivante est soumise à la Grande Chambre de recours pour décision :
"L'indication du numéro de dépôt d'une culture conformément à la règle 28(1)c) CBE peut-elle être communiquée après l'expiration du délai fixé à la règle 28(2)a) CBE ?"