T 0876/90 du 05.12.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T087690.19911205
- Date de la décision
- 5 décembre 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0876/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84400721.1
- Classe de la CIB
- H01R 13/645
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil modulaire à cartes électroniques reliées à un bus par connexion codée
- Nom du demandeur
- Telemecanique
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step - yes, after amendment
Apportionment of costs - no
Document cited after expiry of the time limit of
Article 99(1) EPC - not considered by the Opposition
Division - admitted by the Board
Activité inventive - oui, après modification
Répartition des frais - non
Document cité après expiration du délai indiqué à
l'Article 99(1) CBE - non repris en compte par la
Division d'opposition - retenu par la Chambre - Exergue
- -
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. La requête principale de l'intimée est rejetée.
3. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de maintenir le brevet sous forme amendée sur la base des pièces spécifiées au paragraphe IX ci-dessus relatives à la requête subsidiaire.
4. La requête de l'intimée en répartition des frais est rejetée.