T 0895/90 (Etat de la technique le plus proche/SOGEFINA) du 23.09.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T089590.19930923
- Date de la décision
- 23 septembre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0895/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81400497.4
- Classe de la CIB
- A15C 5/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de mise en terre des graines pour les semis dits de précision et semoir mettant en oeuvre un tel procédé
- Nom du demandeur
- Société de Gestion Financière Armoricaine SA (SOGEFINA)
- Nom de l'opposant
- Amazonen-Werke H. Dreyer GmbH & Co. KG
Kongskilde Benelux B.V. of Breda (The Netherlands) - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive : définition de l'état de la technique le plus proche de l'invention
Inventive step - state of the art - Exergue
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- Affaires citées
- T 0219/83
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1) La décision attaquée est annulée.
2) L'affaire est renvoyée à la première instance avec injonction de poursuivre la procédure et maintenir le brevet sous une forme modifiée sur la base des éléments suivants :
A) Revendications 1 à 5 telles que déposées pendant l'audience du 23 septembre 1993.
B) Description telle qu'adaptée pendant l'audience du 23 septembre 1993.
C) Figures telles que délivrées à l'origine.