T 0272/91 (Amidon/NESTLE) du 27.01.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T027291.19940127
- Date de la décision
- 27 janvier 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0272/91
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85100091.9
- Classe de la CIB
- C08B 30/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'un amidon dispersible dans l'eau bouillante
- Nom du demandeur
- Société des Produits Nestlé S.A.
- Nom de l'opposant
- Maizena Gesellschaft mbh
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - solution non évidente
Inventive step (yes) - non-obvious solution - Exergue
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- Affaires citées
- T 0002/83
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet sous forme modifiée, dans la version suivante :
- revendications 1 à 4 reçues le 11 février 1992,
- description : colonnes 1 à 6 et 9 reçues le 28. juin 1991 et colonnes 7/8 reçues le 11. février 1992.