T 0346/91 du 05.09.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T034691.19940905
- Date de la décision
- 5 septembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0346/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84400969.6
- Classe de la CIB
- F02M 55/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une rampe d'injection de carburant
- Nom du demandeur
- G. de Bruyn Ozoir S.A.
- Nom de l'opposant
- Pierburg GmbH
Robert Bosch GmbH - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Documents sur l'état de la technique déposés tardivement et admis dans la procédure (oui)
Etat de la technique le plus proche de l'invention
Procédé de fabrication
Juxtaposition inventive - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.