T 0524/91 du 20.01.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T052491.19930120
- Date de la décision
- 20 janvier 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0524/91
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83402208.9
- Classe de la CIB
- G21C 17/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation de réparation d'assemblages de combustible nucléaire
- Nom du demandeur
- FRAMATOME
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft, Berlin et Munich
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après restriction de la protection demandée) T 32/82 ; T 176/84
Inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base des documents suivants :
- Revendication 1 selon la seconde requête auxiliaire présentée par l'intimée lors de la procédure orale du 20 janvier 1993, le pronom relatif "laquelle" étant remplacé par "lequel" après la mention du cadre (60) et la préposition "des" par "de" avant la mention des moyens de guidage (70) ;
- Revendications 2 à 15 du fascicule de brevet ;
- Description, colonnes 1 à 16 du fascicule de brevet avec insertion, entre les lignes 48 et 49 de la colonne 1, du texte remis à la Division d'opposition avec lettre de l'intimée datée du 2 février 1990 ;
- Dessins, planches 1 à 19 du fascicule de brevet.