T 0658/91 (Enantiomère/SANOFI) du 14.05.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T065891.19930514
- Date de la décision
- 14 mai 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0658/91
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88400346.8
- Classe de la CIB
- C07D 495/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Enantiomère dextrogyre de l'alpha-(tétrahydro-4,5,6,7 thiéno (3,2-c)pyridyl-5) (chloro-2 phényl)-acétate de méthyle, son procédé de préparation et les compositions pharmaceutiques le renfermant.
- Nom du demandeur
- ELF SANOFI
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (requête principale - non, requête subsidiaire - oui)
Novelty - Exergue
- Pour qu'un composé chimique soit regardé comme étant "individualisé" dans une antériorité dans le sens de la décision T 296/87, il suffit que le composé puisse être identifié sans ambiguïté comme étant envisagé individuellement dans le document en cause (voir N° 2.4 des motifs de décision).
- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. La requête principale est rejetée.
3. Le cas est renvoyé à la Division d'examen avec ordre de poursuivre la procédure sur la base du jeu de revendications de la requête subsidiaire.