T 0717/91 du 12.10.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T071791.19941012
- Date de la décision
- 12 octobre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0717/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80401590.7
- Classe de la CIB
- B21B 27/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cylindre de laminoir bimétallique pour train à bande à chaud
- Nom du demandeur
- USINOR
- Nom de l'opposant
- Société Anonyme des Fonderies J. Marichal, Ketin & Cie
Midland Rollmakers Limited
Eisenwerk Sulzau-Werfen R. & E. Weinberger GmbH
Gontermann-Peipers GmbH
Karl Buch Walzengiesserei - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Novelty (yes)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0173/87
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.