T 0173/87 du 09.06.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T017387.19890609
- Date de la décision
- 9 juin 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0173/87
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80401590.7
- Classe de la CIB
- C22C 38/18B21B 27/00B21B 1/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cylindre de laminoir bimétallique pour train à bande à chaud
- Nom du demandeur
- Union Sidérurgique du Nord et
- Nom de l'opposant
- 1) S.A. des Fonderies
2) Midland Rollmakers
3) Eisenwerk Sulzau-Wer.
4) Gontermann-Peipers
5) K.Buch Walzengiesser. - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 113 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 1(2) 1973European Patent Convention R 29(1) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté-également les charac.implicites d'un dispos.
à examiner forment une base pour faire unde distinc.
état de la technique le plus proche de l'invention
constitué par un docum.décrivant un dispositif ayant
le problème objectif à résoudre
activité inventive:un doc. .. ne peut suggérer à un
homme du mét. de résoudre ce problème
remboursement de la taxe de recours: non
Novelty - implicit
State of the art - closest - assessment
inventive step - man skilled in the art
appeal-fee-refund - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0717/91
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la première instance est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour poursuite de la procédure.
3. La requête concernant le remboursement de la taxe de recours est rejetée.