T 0719/91 du 15.06.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T071991.19940615
- Date de la décision
- 15 juin 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0719/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85402065.8
- Classe de la CIB
- C09J 3/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions adhésives à base de polypropylène modifié par greffage d'un monomère insaturé
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- BASF Aktiengesellschaft, Ludwigshafen
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - non
Novelty (no) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0161/82
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.