T 0750/91 (Préparation de lysine/RHONE-POULENC) du 22.03.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T075091.19950322
- Date de la décision
- 22 mars 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0750/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84400410.1
- Classe de la CIB
- A23K 1/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation de compositions pour alimentation animale à base de lysine
- Nom du demandeur
- RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE
- Nom de l'opposant
- Ajinomoto Co., Inc.
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Prise en considération pour l'appréciation de l'activité inventive d'une sélection spécifique de caractéristiques de procédé (oui)
Suffisance de la divulgation - n'ayant pas constitué un motif de l'opposition - considération (non) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision sous appel est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base de la revendication unique telle que déposée pendant la procédure orale et de la description qui figurait dans le brevet délivré.