T 0919/91 du 15.02.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T091991.19930215
- Date de la décision
- 15 février 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0919/91
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86401296.8
- Classe de la CIB
- H01L 23/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Micromodule à contacts enterrés et carte contenant des circuits comportant un tel micromodule
- Nom du demandeur
- THOMSON COMPOSANTS MILITAIRES ET SPATIAUX
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention R 86(3) 1973
- Mots-clés
- Revendications substantiellement modifiées déposées avec le mémoire exposant les motifs du recours
Renvoi devant la division d'examen
Amendments - substantive
Decision re appeals - remittal (yes) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen aux fins de poursuite de l'examen sur la base des requêtes formulées dans le mémoire exposant les motifs du recours.