T 0952/91 du 11.05.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T095291.19930511
- Date de la décision
- 11 mai 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0952/91
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85402126.8
- Classe de la CIB
- G21C 3/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Grille à ailettes mélangeuses pour assemblage de combustible nucléaire
- Nom du demandeur
- FRAMATOME
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft, Berlin und München
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après limitation)
Inventive step - (yes) after amendment - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition avec mission de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 4 déposées le 19 avril 1993.