T 0010/92 du 25.02.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T001092.19930225
- Date de la décision
- 25 février 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0010/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83401223.9
- Classe de la CIB
- C08F 10/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé pour la polymérisation et la copolymérisation des alpha-oléfines en lit fluidisé
- Nom du demandeur
- BP Chimie Société Anonyme
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (confirmée) - méthode de mesure choisie par la requérante inappropriée aux fins de comparaison
Activité inventive (confirmée) - enseignements de l'art antérieur non transposables au contexte de l'invention
Remboursement de la taxe de recours (non) - prise en compte par la division d'opposition d'arguments techniques présentés par le propriétaire du brevet non assimilable à un vice substantiel de procédure
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Reimbursement of appeal fees (no) - substantial procedural violation (no) - - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0951/91
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition avec mission de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 28 déposées le 14 septembre 1992 et d'une description encore à adopter.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.