European Patent Office

T 0062/92 du 20.06.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T006292.19940620
Date de la décision
20 juin 1994
Numéro de l'affaire
T 0062/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87201057.4
Classe de la CIB
F02B 31/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Combustion engine
Nom du demandeur
Volvo Car B.V.
Nom de l'opposant
Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
T 0812/95

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

2. The request for apportionment of costs is refused.