T 0298/92 du 19.10.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T029892.19931019
- Date de la décision
- 19 octobre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0298/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87202403.9
- Classe de la CIB
- E06B 9/56
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif à volet
- Nom du demandeur
- Coenraets, Benoît Jaques
- Nom de l'opposant
- Nergeco S.A.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0259/94
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu dans la forme telle que délivrée.