T 0298/92 19-10-1993

1. Le recours est recevable.

2. Nouveauté

2.1. Les documents D1 et D2 ont la même date de dépôt et citent le même inventeur. Ils concernent un volet, ou rideau, muni de bords latéraux flexibles maintenus à frottement léger dans des chemins de guidage en forme de profilés en U fermé. Une fente longitudinale parcourt chaque profilé, qui est, en outre, formé d'une matière plus ou moins élastique, si bien qu'en cas de chocs sur le volet les bords latéraux de celui-ci peuvent se dégager de leurs chemins de guidage pour éviter une détérioration du volet ou des bords. A la partie supérieure des profilés, à proximité de l'axe d'enroulement du volet, il est prévu, sur chaque profilé, au niveau de sa fente, un passage d'accès destiné à permettre la réinsertion des bords dans leurs chemins de guidage. Ces bords sont pourvus de blocs saillants, espacés entre eux. Les figures montrent une distance d'espacement au moins égale à cinq fois la largeur d'un bloc. Selon les documents, ces blocs ont pour fonction de permettre le maintien des bords dans leurs chemins. Les deux documents diffèrent entre eux principalement par la réalisation du passage d'accès (découpage ou déformation du profilé).

2.2. Selon la revendication 1 du brevet contesté dans la forme telle que délivrée, ci-après brevet contesté, le volet présente des bords latéraux flexibles saillant par rapport au plan du volet et sensiblement continus. Un bord saillant est normalement un bord qui forme une saillie sur toute sa longueur. Le terme "sensiblement continus" laisse néanmoins supposer des interruptions et crée, donc, un doute sur la signification du terme "le bord entièrement saillant". Ce terme doit dès lors être interprété à l'aide de la description du brevet contesté (article 69(1) CBE). La description du brevet en cause mentionne deux variantes possibles de bords saillants et sensiblement continus : soit un bourrelet continu, soit "une succession de petits blocs rigides et identiques, reliés de manière flexible entre eux pour permettre l'enroulement du volet, les blocs étant à une certaine distance l'un de l'autre de manière à permettre d'articuler deux blocs consécutifs" (col. 2, l. 51-63). L'exemple des mailles d'une fermeture à glissière est ensuite donné. La revendication 2 du brevet contesté, sur laquelle l'intimée appuie son argumentation, précise que les blocs doivent être dans le prolongement les uns des autres et à proximité les uns des autres. Il ressort clairement de tout ce contexte que l'auteur du brevet contesté avait uniquement en vue la réalisation de bords saillants, qui présentent avant tout une continuité de manière à pouvoir résoudre le problème posé, à savoir celui de la rentrée automatique dans le passage d'accès. Pour cela, les bords doivent aussi être flexibles, et c'est pour cette raison que lorsque des blocs rigides sont employés, une certaine distance les sépare pour permettre leur articulation. L'ampleur de l'espacement est, donc, défini par sa fonction, contrairement à l'opinion de la Division d'opposition. Des espacements, qui vont au-delà de ce but, tels que ceux montrés entre les blocs des volets selon les documents D1 et D2, ne sont pas inclus dans la définition donnée par le brevet contesté, car ils ne répondent pas à la double exigence d'une continuité et d'une flexibilité du bord saillant.

2.3. L'objet de la revendication 1 est, par conséquent, bien nouveau.

3. Activité inventive

3.1. De préférence au document D3, utilisé comme point de départ dans la procédure d'opposition, les documents D1 et D2 constituent l'art antérieur le plus proche, car ils envisagent déjà le problème de la réinsertion des bords d'un volet plus ou moins flexible dans des chemins de guidage agencés de manière à autoriser leur sortie en cas de chocs.

L'intimée, elle-même, a reconnu durant la procédure orale que ces deux documents ne différaient que par des détails concernant l'ouverture d'accès, les chemins de guidage et les blocs, et qu'ensemble ils constituaient l'art antérieur le plus proche. Il s'ensuit que les deux documents s'éclairent mutuellement.

Or, le document D2, qui explique, de façon plus détaillée que dans le document D1, la procédure de réintroduction des bords dans leurs guides, indique que le volet, qui est formé d'un grillage utilisé comme moustiquaire, doit être repoussé vers le haut pour son enroulement à l'intérieur du boîtier. Une intervention manuelle est, donc, nécessaire et le requérant, par une démonstration sur un modèle, a montré qu'en raison de l'espacement important des blocs de cet art antérieur, les bords du volet devaient être soulevés et guidés à la main pour permettre aux blocs de se réengager un à un dans le passage d'accès sans en accrocher le bord inférieur.

3.2. Selon la description du brevet contesté, la présente invention vise à fournir un dispositif à volet du type précité d'une conception et construction extrêmement simples et d'une parfaite fiabilité, qui, de plus, est entièrement auto-réparable sans devoir arrêter un moment son fonctionnement.

De l'avis de la Chambre, toutefois, l'idée d'un volet auto-réparable n'est pas suggérée, en raison de ce qui précède, par les documents D1 et D2, qui enseignent la nécessité d'une intervention manuelle. Les volets selon les documents D1 et D2 sont formés par un grillage ("fly tight screen") et présentent donc une certaine rigidité, qui ne peut faire penser à une réintroduction souple automatique de ces volets. De ce fait, l'idée même de penser à utiliser des volets de ce type pour réaliser des volets à réengagement automatique des bords dans leurs guides n'est pas évidente à partir des documents D1 et D2. Comme, en outre, elle n'est suggérée par aucun des autres documents cités, elle est, déjà, en elle-même inventive.

3.3. La solution selon la revendication 1 du brevet contesté consiste à prévoir les bords latéraux du volet sous la forme d'un bord saillant continu, qui reste flexible, soit sous la forme d'un bourrelet continu, soit sous la forme de blocs d'une fermeture éclair.

3.4. Les documents D1 et D2 n'attribuent aux blocs saillants qu'une fonction de maintien ("retaining members") des bords latéraux du volet dans les chemins de guidage. Nulle part, il n'est indiqué dans ces documents que les blocs facilitent l'entrée des bords dans l'ouverture d'accès prévue, si bien qu'aucune fonction de glissement ou de moyen de réintroduction n'est attribuée à ces blocs. L'argument de l'intimée, selon lequel l'homme du métier sait qu'un élément allongé, tel qu'un bord de rideau, a moins de chances de ce coincer s'il est continu, exige la reconnaissance préalable d'un bord constitué essentiellement de blocs, qui facilitent la rentrée du volet dans ses moyens de guidages. Cette condition préalable n'est pas enseignée par les documents D1 et D2.

Elle n'est pas non plus suggérée par le document D3, qui se contente de décrire un bord saillant continu d'un volet, avec les deux formes d'exécution semblables à celles du brevet attaqué, pour uniquement coulisser dans un chemin de guidage. Une sortie ou une rentrée de ce bord vis-à-vis de son chemin de guidage n'est pas envisagée. L'homme du métier ne peut donc trouver dans ce document aucun indice pour résoudre le problème de la présente invention, rien ne l'incitant même à considérer ce document.

3.5. La longue période apparaissant entre la présente invention et ces trois documents très anciens plaide aussi pour la présence d'une activité inventive. L'utilisation de volets ou de rideaux de ce type est permanente, si bien que le problème de l'amélioration de ces rideaux se pose tous les jours. Le document D4, d'origine beaucoup plus récente, n'a néanmoins pas envisagé le problème d'une rentrée automatique des bords latéraux d'un volet, alors même que, tout comme la présente invention, des bords saillants continus susceptibles de sortir de leurs chemins de guidage y sont décrits. Une simple ouverture d'accès est prévue à la partie supérieure des chemins de guidage pour permettre la rentrée manuelle des bords. Ceci confirme que l'idée même de prévoir une rentrée automatique des bords et la solution proposée par la présente invention impliquent une activité inventive.

4. Pour ces raisons, l'objet de la revendication 1 de la requête principale répond aux exigences des articles 52, 54 et 56 de la CBE. Les revendications dépendantes 2 à 14 concernent des modes particuliers de réalisation du volet selon la revendication 1 et peuvent dès lors être maintenues pour les mêmes raisons.

Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'examiner les requêtes auxiliaires.