T 0304/92 du 23.06.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T030492.19930623
- Date de la décision
- 23 juin 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0304/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82401752.9
- Classe de la CIB
- H04L 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour authentifier la signature d'un message signé
- Nom du demandeur
- BULL S.A.
- Nom de l'opposant
- GAO Gesellschaft für Automation und Organisation mbH
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inventive step (no) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Les requêtes principale et subsidiaire de l'Intimée sont refusées.
3. Le brevet est révoqué
4. La requête de l'Intimée, qu'il lui soit donné l'opportunité de présenter des nouvelles revendications est rejetée comme non recevable.