T 0392/92 du 21.01.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T039292.19930121
- Date de la décision
- 21 janvier 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0392/92
- En ligne le
- 1 février 1993
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86401247.1
- Classe de la CIB
- H01F 40/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Capteur inductif pour mesure de courant
- Nom du demandeur
- TELEMECANIQUE
- Nom de l'opposant
- SIEMENS Aktiengesellschaft,
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Remboursement de la taxe de recours
Renvoi à la Division d'opposition
Basis of decision - right to be heard
Reimbursement of appeal fee
Decision re appeals - remittal (yes) - Exergue
- Décision de la Division d'opposition fondée sur des documents au sujet desquels le titulaire du brevet n'a pas pu prendre position
- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition pour suite à donner (voir paragraphe 2 de la présente décision).
3. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.