T 0432/92 du 28.01.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T043292.19940128
- Date de la décision
- 28 janvier 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0432/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87400661.2
- Classe de la CIB
- F16L 33/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Collier de serrage
- Nom du demandeur
- Etablissements CAILLAU
- Nom de l'opposant
- Hans Oetiker AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Demande en répartition des frais (rejetée, l'exigence d'équité n'étant pas satisfaite)
Costs - apportionment (no) - late cancellation of proceedings - equity - Exergue
- Ajournement de la procédure orale deux jours avant la date fixée à la requête de l'une des parties, en raison du décès d'un proche parent
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en répartition des frais est rejetée.