European Patent Office

T 0452/92 du 10.01.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T045292.19960110
Date de la décision
10 janvier 1996
Numéro de l'affaire
T 0452/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83900806.7
Classe de la CIB
A61K 9/16
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Long-acting nifedipine preparation
Nom du demandeur
KANEBO, LTD.
Nom de l'opposant
Hexal-Pharma GmbH & Co. KG
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Revocation of European patent at request of the proprietor
Exergue
-
Affaires citées
T 0186/84T 0237/86
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The decision of the Opposition Division is set aside and European patent No. 0 142 561 is revoked.