T 0552/92 (Torréfaction/NESTLE) du 07.03.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T055292.19970307
- Date de la décision
- 7 mars 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0552/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86113328.8
- Classe de la CIB
- A23F 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour régler le degré de torréfaction notamment du café
- Nom du demandeur
- SOCIÉTÉ DES PRODUITS NESTLE S.A.
- Nom de l'opposant
- Probat-Werke von Gimborn GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.