T 0576/92 du 26.06.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T057692.19960626
- Date de la décision
- 26 juin 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0576/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87400560.6
- Classe de la CIB
- C03B 40/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de lubrification d'une surface telle qu'un moule pour la fabrication d'un objet en verre
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME
- Nom de l'opposant
- Linde Aktiengesellschaft, Wiesbaden
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0823/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.