T 0823/91 du 23.11.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T082391.19951123
- Date de la décision
- 23 novembre 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0823/91
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83402153.7
- Classe de la CIB
- A42B 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'assujettissement amélioré des casques
- Nom du demandeur
- Bruneau, Jean-Bertrand
- Nom de l'opposant
- Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 109 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Révision préjudicielle - recevable (non)
Remboursement de la taxe de recours - non
Activité inventive - oui
Inventive step (yes)
Reimbursement of appeal fee (no) - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- revendications : revendication 1 telle que déposée à l'audience et revendications 2 à 7 du fascicule de brevet,
- description : page 1 et 2 telles que déposées à l'audience et colonne 2, ligne 21, à partir du mot "la" jusqu'à la colonne 5 du fascicule de brevet,
- dessins : pages 1 à 4 du fascicule de brevet.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.