T 0578/92 (Cartes à microplaquettes) du 02.02.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T057892.19940202
- Date de la décision
- 2 février 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0578/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89400083.5
- Classe de la CIB
- G07F 7/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de sécurité pur protéger des zones de programmation d'une carte à puce
- Nom du demandeur
- SGS-Thomson Microelectronics S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (déniée)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0015/81
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.