T 0584/92 du 23.11.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T058492.19941123
- Date de la décision
- 23 novembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0584/92
- En ligne le
- 14 décembre 1994
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85400684.8
- Classe de la CIB
- B21D 1/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareillage destiné à être monté sur un banc de contrôle de carrosseries d'automobile pour procéder à un contrôle localisé et à un redressement éventuel
- Nom du demandeur
- CELETTE S.A.
- Nom de l'opposant
- Blackhawk GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.