T 0592/92 du 15.12.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T059292.19931215
- Date de la décision
- 15 décembre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0592/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86401168.9
- Classe de la CIB
- H04N 9/67
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Circuit d'élaboration des signaux analogiques de couleurs primaires d'un signal de télévision à partir de ses composantes numériques de luminance et chrominance
- Nom du demandeur
- Etat français (Centre National d'Etudes des Télécomm.)
- Nom de l'opposant
- Deutsche ITT Industries GmbH - Patentabteilung -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 27(1)(c) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0510/10
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.