T 0604/92 (Citrate de vinpocetine/COVEX) du 16.03.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T060492.19950316
- Date de la décision
- 16 mars 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0604/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84401984.4
- Classe de la CIB
- C07D 461/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Citrate de vinpocetine et son procédé de préparation
- Nom du demandeur
- COVEX (S.A.)
- Nom de l'opposant
- Richter Gedeon
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui, après modification)
Définition appropriée de l'objet du brevet ; activité inventive (oui)
Propriétés inattendues ; exposé de l'invention (suffisant) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0281/86
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyé à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 3 produites à titre de requête principale et de la description adaptée (colonnes 1 et 2 comme délivrées et colonnes 3 et 4 comme produites pendant la procédure orale).